Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez vous opposer à cette transmission, ainsi qu'exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en adressant un courrier auprès de :
Communauté de Communes du Castelbriantais
5 rue Gabriel Delatour, 44110 CHÂTEAUBRIANT | 02 28 04 06 33
E-Mail : c.c.castelbriantais@cc-castelbriantais.fr