Dans la continuité du débat d'orientation budgétaire, le budget 2010 sera fondé sur :
Deux objectifs indissociables : Favoriser la vitalité du tissu économique et du bassin d'emploi, et offrir à la population un cadre de vie épanouissant offrant un panel de services de qualité.
Deux principes : d'une part la décision de ne pas augmenter en 2010 les tarifs des services communautaires accessibles aux familles, d'autre part la reconduction à l'identique des dotations 2009.
La section de fonctionnement du Budget général
La section de fonctionnement du Budget général s'équilibre à hauteur de 16 685 891,74 € en dépenses et en recettes.
Les principales recettes
Elles sont constituées des contributions directes et des dotations versées par l'État, des subventions des partenaires financiers et du produit des services.
En matière de recettes issues de la Taxe Professionnelle, la Communauté de Communes s'est vu notifiée par courrier du 19 janvier 2010, la garantie d'une compensation équivalente aux contributions directes 2009. Cette contribution s'appuie sur un dynamisme des bases de Taxe Professionnelle qui ont augmenté de plus de 40% depuis 2002.
Les Principales dépenses
Les reversements aux communes
La principale dépense est consacrée aux reversements aux communes de l'attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire qui s'élèvent à 5 410 000 €.
Le soutien aux associations
La Communauté de Communes participe de manière importante au fonctionnement des associations sur son territoire. Notons que le budget de fonctionnement prévoit une enveloppe globale de près 400 000 € consacrée aux subventions versées aux associations de la Communauté de Communes.
Consultez la liste des subventions de fonctionnement versées aux associations du territoire
Les charges à caractère général
Le budget 2010 prévoit les crédits nécessaires aux dépenses à caractères générales qui devront couvrir les frais de fournitures, d'entretien et de fonctionnement des services. Pour exemple, citons la reconduction des événementiels familiaux tels que la patinoire intercommunale, les programmes d'animations du service jeunesse dont les séjours ski et les séjours européens, le développement des animations des bibliothèques du réseau, ou encore l'organisation du deuxième salon de l'habitat environnemental et des énergies renouvelables organisé par la Communauté de Communes du Castelbriantais et la ville de Châteaubriant...Précisons que sont également intégrés au sein des charges à caractère général, la participation financière de la Communauté de Communes pour la mise en oeuvre de ce plan pilote novateur qui contribuera au développement d'une agriculture moderne et respectueuse de son environnement.
Principales dépenses d'investissement inscrites au budget général
La section d'investissement du Budget général s'équilibre à hauteur de 5 225 500 € en dépenses et en recettes (y compris les restes à réaliser).
Fonds de concours
Le Budget 2010 prévoit une enveloppe de 200 000 € dans le cadre des Fonds de concours pour aider les communes à co-financer leurs opérations d'investissement.
Investissements culturels
Dans le domaine des investissements culturels, des crédits (417 000 €) sont prévus au financement des bibliothèques dans les communes de Moisdon-la-Rivière, et du Petit Auverné, ainsi qu'une provision de 480 000€ pour les travaux dans les autres bibliothèques du réseau tels qu'Erbray et Fercé. Des crédits sont également mobilisés pour l'acquisition de mobilier, de matériels, et pour le renouvellement du fonds documentaire de la médiathèque et des bibliothèques du réseau.
Tourisme
Dans le domaine du tourisme, des crédits sont mobilisés pour les études nécessaires à la réalisation de la Voie Verte Châteaubriant - Soudan-Villepôt .
Et aussi
D'autres investissements sont prévus au budget général à destination principalement des communes : dans le domaine des services, des crédits sont prévus pour la Maison de l'intercommunalité à Saint-Julien de Vouvantes.
Une provision de crédits pour l'équipement des clubs informatiques et du système d'informatisation géographique,des crédits pour répondre aux besoins d'études dans le domaine de l'habitat,la réhabilitation du Multi-accueil du P'tit Castel, l'acquisition d'équipements, de matériels pédagogiques, de structures de jeux au Centre de loisirs intercommunal.
Études de faisabilité
La réalisation d'une étude de faisabilité pour un espace aquatique qui devra notamment répondre aux attentes des scolaires présents sur le territoire.
Les budgets annexes
La communauté de communes dispose, en complément du budget principal des budgets annexes suivants :
- Focast/Pebeco,
- Maison de la Formation,
- SPANC,
- SICTOM
- Immobilier d'entreprise,
- et les zones d'activités économiques.
Concernant l'immobilier d'entreprise, le budget 2010 prévoit les crédits nécessaires à la continuité des opérations en cours et une provision de crédits permettant d'être réactif à toute opportunité de construction d'ateliers sur l'ensemble des zones communales et intercommunales.
Conforté par une gestion rigoureuse et une maîtrise des taux depuis 2004, le budget du SICTOM prévoit les crédits nécessaires à l'acquisition complémentaires de socles pour les conteneurs, à l'achat de bacs et de colonne et à l'acquisition de véhicule léger. Une provision pour les travaux d'enfouissement de colonnes et de travaux dans les déchetteries et notamment l'équipement progressif des déchetteries en vidéosurveillance a été inscrite au budget.
Concernant les zones, sont prévus les crédits nécessaires aux acquisitions foncières, travaux et aménagements divers sur les zones intercommunales suivantes :
- la Zone d'activités de la Bergerie à Louisert,
- la Zone d'activités du Bignon à Erbray,
- la Zone industrielle d'Hochepie à Soudan ,
- Les Zone d'activités du Val de Chère et du Val Fleury à Châteaubriant,
- les Zones intercommunales dans les chefs lieux de canton de Moisdon-la-Rivière, St Julien de Vouvantes et Rougé.
Ce budget annexe « zones d'activités économiques » va prévoir les crédits et les subventions nécessaires aux aménagements prévus sur le pôle d'activités de la gare et sur le Pôle d'Echange Multimodal Intercommunal et dans les communes de Soudan et de la Meilleraye de Bretagne.
Egalement des crédits sont prévus pour l'ouverture de la Maison de l'Innovation, de l'Habitat et des énergies renouvelables, située dans les locaux ex-Ufm route d'Issé à Châteaubriant, qui comprendra une pépinière d'éco-entreprises.
Consulter la liste des subventions versées par la Communauté de Communes en 2009.
Tous les documents sont consultables à la Communauté de Communes.
