LE FONCTIONNEMENT
Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Regroupant plusieurs communes (au moins trois), elle a pour objectif de les fédérer pour encadrer les actions de coopération qui sont menées. La communauté de communes est créée par un arrêté du préfet sur la demande d’au moins deux tiers des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population de la communauté de communes, ou au moins la moitié des communes comptant pour les deux tiers de la population.
Pour exercer ses compétences, la Communauté de Communes du Castelbriantais possède différents organes complémentaires, qui prennent des décisions. Celles-ci sont mises en place par les agents qui s'engagent au quotidien au service des habitants de la communauté de communes et dirigés par le directeur général des services, Stéphane Adnot.
Les organes de la Communauté de Communes
Le conseil communautaire
L'organe délibérant :
La Communauté de Communes du Castelbriantais est administrée par un Conseil Communautaire qui se réunit au moins une fois par trimestre. Les séances sont publiques, comme pour un conseil municipal. Les 19 communes sont représentées par des conseillers titulaires dont le président est Monsieur Alain HUNAULT.
Les délégués titulaires sont au nombre de 47.
Pour voir la liste des délégués communautaires
Les 19 maires
Le Bureau
Le bureau est composé du président et des vice-présidents :
- Monsieur Alain HUNAULT : Président
- Monsieur Georges GARNIER : chargé du domaine « Economie, Emploi, Formation »
- Monsieur Francis MARTIN : chargé du domaine « Sictom, Foirail »
- Madame Michelle COCHET : Chargée du domaine « Action Sociale »
- Monsieur André LEMAITRE : chargé du domaine « Finances, Personnel et Administration Générale »
- Monsieur Serge HEAS : chargé du domaine « Travaux »
- Monsieur Bernard DOUAUD : chargé du domaine « Tourisme »
- Monsieur Michel MOREAU : chargé du domaine « Environnement »
- Monsieur Jacques LEMAITRE : chargé du domaine « Aménagement de l'Espace ».
Les commisssions permanentes
Pour connaître les membres des commissions permanentes cliquez ici
Les décisions prises
Les délibérations et décisions :
Elles sont prises par le service concerné pour l'élaboration d'un projet et le suivi d'un dossier. Votées et approuvées en séance publique du Conseil Communautaire, elles sont ensuite signées par le Président et transmises au contrôle de légalité à la sous-préfecture.
Elles sont affichées au siège social de la Communauté de Communes du Castelbriantais, au 5 rue Gabriel Delatour à Châteaubriant, et consultables par tous.
Vous pouvez consulter l'ensemble des délibérations votées lors du conseil communautaire du 6 mai dernier.
Des exemples concrets
- Des subventions accordées aux associations du territoire,
- La réalisation de la Médiathèque intercommunale à Châteaubriant,
- L'hôtel d'entreprise sur la zone d'activités intercommunale de la Bergerie,
- Le projet de construction d'une nouvelle Ecole Intercommunale de Musique, de Danse et d'Art Dramatique,
- Animations du réseau de lecture publique, activités jeunesse, services à la petite-enfance, aides à l'implantation d'une entreprise, gestion de la collecte des ordures ménagères...

