Quelques notions : Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Regroupant plusieurs communes (au moins trois), elle a pour objectif de les fédérer pour encadrer les actions de coopération qui sont menées. La communauté de communes est créée par arrêté du préfet sur la demande d'au moins deux tiers des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population de la communauté de communes, ou au moins la moitié des communes comptant les deux tiers de la population.

Compétences : la communauté de communes se substitue aux communes dans certains domaines d’intervention, au bénéfice des habitants de la communauté.
Compétences obligatoires : une communauté de communes doit choisir les compétences obligatoires qu’elle va exercer parmi celles qui lui sont proposées.
Compétences facultatives : une communauté de communes est libre de choisir quelles sont ses compétences facultatives.

1. Aménagement de l'espace communautaire

• Elaboration d'un schéma de cohérence territoriale tel que prévu aux articles L.122-1 à L.122-19 du code de l’urbanisme.
• Aménagement rural notamment en favorisant, par des études, l’aménagement rural des communes membres et le renforcement de l’identité paysagère.
• Création de Zones d'Aménagement Concerté et de Zones d'Aménagement Différé d'intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les ZAC et les ZAD destinées à la réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire tels que prévus dans les compétences relatives au développement économique et au logement social.

3. Tourisme

• Conduite et réalisation de toute opération d’intérêt communautaire inscrite au Plan Directeur du Tourisme.

Sont d’intérêt communautaire les opérations d’aménagement et de gestion inscrites au Plan Directeur du Tourisme, définissant la nature des actions à réaliser d’intérêt communal ou communautaire. Ce document devra être approuvé par les conseils municipaux dans les conditions fixées à l’article L. 5214-16 du CGCT.

• Actions en faveur de l’Association pour le Développement du Tourisme.
• Gestion du musée René Guy Cadou à Louisfert

5. Action sociale : Personnes âgées, petite enfance et jeunesse et aide sociale

Personnes âgées : participation au fonctionnement du Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique par l’octroi de concours financiers.

Jeunesse :

• Création d’un service « jeunesse » qui assurera notamment l’accueil des jeunes pendant les vacances scolaires et l’organisation de loisirs sur le territoire de la communauté de communes, soit directement, soit dans le cadre de convention de partenariat avec les associations.
• Conduite d’actions et de programmes concertés d’animation et de loisirs.
• Actions en faveur des programmes d’animation engagés et organisés par les associations partenaires.
• Contractualisation avec les organismes finançant des actions sociales et d’animation en faveur de la jeunesse.
• Mise en place d’une coordination de la politique jeunesse sur le territoire et d’un service d’appui auprès des associations oeuvrant dans ce domaine.
• Participation au fonctionnement des organismes gestionnaires des centres de loisirs et des associations intervenant en faveur des jeunes dans le cadre du projet jeunesse de la CCC sur délibération expresse.

Petite-enfance :

• Mise en place d’un service d’accueil et d’animation de la petite enfance par la création et la gestion d’équipement et de services. Actions en faveur des associations gestionnaires de services en faveur de la petite enfance. Actions en faveur de la ludothèque Planète Jeux et l’association des Assistantes Maternelles.

Aide sociale : actions en faveur des associations intervenant auprès des personnes handicapées et des associations d’insertion sur le territoire de la communauté de communes.

7. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire
Culture :

• Lecture publique : Organisation et gestion du service public de la lecture publique. Etudes de programmation visant à créer et à gérer un réseau de bibliothèques sur la communauté de communes puis réalisation, gestion et entretien de la Médiathèque centrale, gestion des bibliothèques et des points de lecture. Mise en réseau du service sur le territoire de la communauté de communes en partenariat avec les autres communautés de communes du Pays de Châteaubriant.
• Musique, danse et art dramatique et arts plastiques : Fonctionnement de l’Ecole Municipale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique du Castelbriantais à compter du 1 er septembre 2002. Soutenir la découverte et la pratique d’activités artistiques dans l’ensemble des communes de la communauté de communes par l’intervention dans les écoles de l’Ecole Municipale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique Castelbriantais et la création d’antennes en vue de favoriser l’enseignement artistique spécialisé en partenariat avec les associations.
• Action culturelle : Participation aux manifestations culturelles organisées par les communes membres ou par des associations de la communauté de communes par l’octroi de concours financiers. Programmation et animation culturelle : Organisation de manifestations culturelles sur le territoire de la communauté de communes. Gestion d’une Maison de Pays.
• Actions en faveur des activités de diffusion cinématographique.
  

Sports :

• Construction et gestion directe ou indirecte d’un complexe aquatique ludique et d’apprentissage de la natation. La piscine « Espace Dauphins » de la Ville de CHATEAUBRIANT sera transférée à la Communauté de Communes du Castelbriantais dès la mise en service de la nouvelle piscine. Construction et gestion d’équipements correspondant à des activités sportives actuellement inexistantes et intéressant au moins l’ensemble des communes d’un même canton.

9. Constitution du Pays de Châteaubriant et Contrats Régionaux de Développement La communauté de communes incluse dans le périmètre du Pays de Châteaubriant pourra adhérer, dans les conditions définies * par l’article L. 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, à une structure gestionnaire de la politique contractuelle telle que définie par la loi n°99-533 du 25 juin 1999 et par l’article 5 du décret n° 2000-909 du 19 septembre 2000.

• Suivi et gestion des actions inscrites dans les politiques contractuelles.
• Participation au fonctionnement du Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant.

11. Nouvelles techniques d’information et de communication

• Toute action en faveur des Nouvelles Techniques d’Information et de Communication
• Mise en réseau des administrations et des établissements publics dans le cadre des techniques d’information et de communication.
• Aménagement et gestion d’un Cyber-Centre.

Les manifestations sont animées par le réseau de lecture publique, l'Ecole Intercommunale de Musique, de Danse et d'Art Dramatique, et le service des affaires culturelles sur l'ensemble du territoire.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE