INCITER : baisse constante du taux moyen pondéré de la Taxe Professionnelle Unique
L'adoption en 2001 de la Taxe Professionnelle Unique pour l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Castelbriantais s'est accompagnée de la résolution à en ramener le taux à 12% à l'horizon 2012.
Le Taux Moyen Pondéré de la TPU baisse donc régulièrement, à l'inverse de la tendance générale observée au niveau national depuis l'an 2000.
Au bilan le produit de la TP est passé de 6 051 098 € en 2002 à 6 920 820 € en 2007 soit une hausse de 14,37%.
La communauté de communes ne prélève aucun impôt ménage.
En réduisant la fiscalité pesant sur les entreprises du territoire, la Communauté de Communes du Castelbriantais encourage leurs efforts d'investissements. C'est ainsi que les bases de la Taxe Professionnelle, qui reflètent les investissements réalisés, ont augmenté de plus de 20% depuis 2002.
Évolution des Contributions Directes et Dotations de l'État :
