La Communauté de Communes

La Communauté de Communes du Castelbriantais est née du regroupement de deux communautés de communes : la Communauté de Communes du Castelbriantais (12 communes) et la Communauté de Communes de l'Est Castelbriantais (7 communes).

L'union a été votée à l'unanimité par l'ensemble des délégués des deux communautés de communes. La mise en place de la Communauté de Communes du Castelbriantais élargie a pris effet au 1er janvier 2002. Cette fusion encouragée par l’État a permis de faire passer le montant de la dotation globale de fonctionnement de 80 000 € par an à désormais 1 million chaque année.

La Communauté de Communes exerce les compétences obligatoires suivantes :

1. Aménagement de l'espace communautaire
2. Actions de développement économique

La Communauté de Communes exerce les compétences facultatives suivantes :

3. Tourisme
4. Politique du logement et du cadre de vie
5. Action sociale : Personnes âgées, petite enfance et jeunesse et aide sociale
6. Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire
7. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire
8. Protection et mise en valeur de l'environnement
9. Constitution du Pays de Châteaubriant et Contrats Régionaux de Développement
10. Fourrière animale
11. Nouvelles techniques d’information et de communication
12. Fonds de concours en faveur des communes et opérations intercommunautaires
13. Actions de coopération internationale engagées en faveur de la Communauté Rurale de Développement de SAMAYA (GUINÉE).

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Téléchargez les statuts de la Communauté de Communes du Castelbriantais au 1er avril 2009.117.48 Ko
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