Le Budget

Le 10 février 2010, la Communauté de Communes a voté son budget 2010. Ce budget 2010 est adossé à deux grands principes : la décision de ne pas augmenter en 2010 les tarifs des services communautaires accessibles aux familles et la reconduction à l’identique des contributions directes ainsi que des allocations, compensations et dotations de l’état versées en 2009.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 16 685 891,74 €.
Les principales recettes de 2010 sont constituées des contributions directes et des dotations versées par l’Etat, des subventions des partenaires financiers et du produit des services. En matière de recettes issues de la Taxe Professionnelle, la Communauté de Communes s’est vu notifiée par courrier du 19 janvier 2010, la garantie d’une compensation équivalente aux contributions directes 2009. Cette contribution s’appuie sur un dynamisme des bases de Taxe Professionnelle qui ont augmenté de plus de 40% depuis 2002.

Les principales dépenses de 2010
La principale dépense est consacrée aux reversements aux communes de l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire représentant plus de 43 % des dépenses réelles de fonctionnement. La Communauté de Communes participe de manière importante au fonctionnement des associations sur son territoire. Notons que le budget de fonctionnement prévoit une enveloppe globale de près 400 000 € consacrée aux subventions versées aux associations de la Communauté de Communes.

Le budget 2010 prévoit les crédits nécessaires aux dépenses à caractère général qui devront couvrir les frais de fournitures, d’entretien et de fonctionnement des services.

Les principales dépenses d'investissement inscrites au budget général
La section d’investissement s’équilibre, compte tenu des restes à réaliser 2009, à hauteur de 5 225 500 € et pour laquelle aucun emprunt nouveau n’est prévu pour son équilibre. Le Budget 2010 prévoit une enveloppe de 200 000 € dans le cadre des Fonds de concours pour aider les communes à co-financer leurs opérations d’investissement.

Dans le domaine des investissements culturels, des crédits sont prévus pour les bibliothèques de Moisdon-la-Rivière, du Petit Auverné, d’Erbray et de Fercé, ainsi qu’une provision pour d’éventuels nouveaux projets. Des crédits sont également mobilisés pour l’acquisition de mobilier, de matériels, et pour le renouvellement du fonds documentaire de la médiathèque et des bibliothèques du réseau.

Dans le domaine du tourisme, des crédits sont provisionnés pour diverses études nécessaires à la réalisation de la Voie Verte Châteaubriant – Soudan-Villepôt. Dans le domaine des services, des crédits sont prévus pour la Maison de l’intercommunalité à Saint-Julien de Vouvantes.

Et aussi

-  une provision de crédits pour l’équipement des clubs informatiques et du système d’informatisation géographique,
-  des crédits pour répondre aux besoins d’études dans le domaine de l’habitat, la réhabilitation du Multi-accueil du P’tit Castel,
-  l’acquisition d’équipements, de matériels pédagogiques, de structures de jeux au Centre de loisirs intercommunal,
-  la réalisation d’une étude de faisabilité pour un espace aquatique qui devra notamment répondre aux attentes des scolaires présents sur le territoire.

Les budgets annexes
Concernant l’immobilier d’entreprises, le budget 2010 prévoit les crédits nécessaires à la continuité des opérations en cours et une provision de crédits permettant d’être réactif à toute opportunité de construction d’ateliers sur l’ensemble des zones communales et intercommunales.

Concernant les zones, sont prévus les crédits nécessaires aux acquisitions foncières, travaux et aménagements divers sur les zones intercommunales suivantes :

- la Zone d’activités de la Bergerie à Louisfert,
- la Zone d’activités du Bignon à Erbray,
- la Zone industrielle d’Hochepie à Soudan,
- les Zones d’activités du Val de Chère et du Val Fleury à Châteaubriant,
- les Zones intercommunales dans les chefs lieux de canton de Moisdon-la-Rivière, Saint-Julien de Vouvantes et Rougé.

Ce budget annexe « zones d’activités économiques » va prévoir les crédits et les subventions nécessaires aux aménagements prévus sur le pôle d’activités de la gare et sur le Pôle d’Échanges Multimodal Intercommunal et dans les communes de Soudan et de la Meilleraye de Bretagne.

Également des crédits sont prévus pour l’ouverture de la Maison de l’Innovation, de l’Habitat et des énergies renouvelables, située dans les locaux ex-Ufm route d’Issé à Châteaubriant, qui comprendra une pépinière d’éco-entreprises.

Conforté par une gestion rigoureuse et une maîtrise des taux depuis 2004, le budget du SICTOM prévoit les crédits nécessaires à l’acquisition complémentaires de socles pour les conteneurs, à l’achat de bacs et de colonnes et à l’acquisition de véhicule léger. Une provision pour les travaux d’enfouissement de colonnes et de travaux dans les déchetteries et notamment l’équipement progressif des déchetteries en vidéosurveillance a été inscrite au budget.