Le Budget

Le 15 février 2011, la Communauté de Communes a notamment voté son budget principal 2011, sous la présidence d'Alain Hunault. Il prévoit comme chaque année, une maîtrise des dépenses et poursuit la réalisation des deux objectifs que s’est fixée la Communauté de Communes :
- favoriser la vitalité du tissu économique et du bassin d’emploi
- offrir à la population un cadre de vie épanouissant offrant un panel de services de qualité.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 17 799 264,43 €.

Les recettes de 2011 sont constituées des résultats 2010, des produits issus de la fiscalité et des dotations versées par l’État ainsi que des subventions des partenaires financiers et du produit des services. La Communauté de Communes s’est appuyée sur un dynamisme des bases de la Taxe Professionnelle qui ont augmenté de plus de 47% entre 2002 et 2010.

Elle a inscrit cette année un produit de fiscalité directe 2011 identique à celui de 2010 soit 7 945 000 €. Après une année transitoire, l'année 2011 sera la première année d’application de la réforme de la Taxe Professionnelle. Celle-ci étant définitivement supprimée et remplacée par un panier fiscal avec 7 composantes. La Communauté de Communes du Castelbriantais procédera au vote des taux correspondants à la Cotisation Foncière des entreprises (CFE), à la Taxe d'habitation (TH) et à la Taxe Foncière sur les propriétés Non bâties avant le 30 avril prochain.

En matière de dotations de l’État, les montants 2011 prennent en compte le fait que la Loi des Finances a adopté le principe d’un gel des dotations moyennes au niveau de 2010 pour les 3 prochaines années.

La section de fonctionnement

             RECETTES                                                                              DÉPENSES

                                
Les principales dépenses d'investissement inscrites au budget général

La capacité d’autofinancement net dégagée en 2011, conjuguée aux subventions attendues, aux restes à réaliser 2010, aux opérations d’ordre, aux FCTVA et à la contractualisation d'un emprunt d'1 million d'€uros va permettre le financement des dépenses d’investissement suivantes. Le budget 2011 prévoit une enveloppe de 200 000 € dans le cadre des fonds de concours pour aider les communes à co-financer leurs opérations d’investissement.

Dans le domaine des investissements culturels, des crédits sont prévus à hauteur de 696 000 € pour les bibliothèques de Louisfert et de Juigné-les-Moutiers, ainsi qu’une provision pour les travaux dans les autres bibliothèques du réseau. Des crédits sont également mobilisés pour l’acquisition de mobilier, de matériel, et pour le renouvellement du fonds documentaire de la Médiathèque Intercommunale et des bibliothèques du réseau.

Dans le domaine des loisirs, 1 674 000 € sont inscrits pour l’espace aquatique intercommunal prévoyant ainsi cette année, les acquisitions foncières, les frais de maîtrise d’œuvre, de concours et de début des travaux d’aménagement.

Dans le domaine des services, une enveloppe de 682 000 €  est mobilisée pour la Maison de l’intercommunalité à Saint-Julien de Vouvantes, 252 000 € pour la réhabilitation de locaux en vue d'y installer les services de la Sous-Préfecture, 80 000 € pour des travaux complémentaires de façade et 95 000 € pour la requalification des bâtiments rue des Vauzelles.

Dans les domaines de l’enfance-jeunesse, 254 000 € de crédits sont inscrits pour l’acquisition d’équipements, de matériels pédagogiques et de structures de jeux au Centre de Loisirs Intercommunal de la Borderie ainsi que pour la réalisation d'équipements de type "city stade" à la Chapelle-Glain, à Moisdon-la-Rivière et au Centre Intercommunal de la Borderie à Châteaubriant.

D’autres investissements sont également prévus au budget général en matière d’équipements des services, de provisions de travaux ou d’acquisitions d’équipement et de bâtiment.

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 7 913 021,16 €. Elle comprend le déficit sur les restes à réaliser qui s’élève à 1 087 464,85 € (Dépenses 1 241 357,85 € - Recettes 182 513 €).

Les budgets annexes

Concernant, les zones intercommunales, sont inscrits les crédits nécessaires aux acquisitions foncières, travaux et aménagements divers sur les zones intercommunales. Ce budget «zones d’activités intercommunales» prévoit également les crédits et les subventions nécessaires aux aménagements prévus sur le Pôle d’Activités de la Gare et du Pôle d’Échanges Multimodal Intercommunal de Châteaubriant.

Concernant le budget « immobilier d’entreprises », les crédits prévoient la continuité des opérations en cours, une provision permettant d’être réactif à toute opportunité de construction d’ateliers sur l’ensemble des zones communales et intercommunales. Également des crédits sont inscrits pour le fonctionnement de la Maison de l’Innovation, de l’Habitat et du Développement Durable et la pépinière d'éco-entreprises, situés Parc d'Activités rue Abraham Lincoln à Châteaubriant.

Conforté par une gestion rigoureuse et une maîtrise des taux depuis 2004 (augmentation du produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, limitée à 2%), le budget du SICTOM prévoit les crédits nécessaires à l’acquisition complémentaire de socles pour les conteneurs, à l’achat de bacs et de colonnes et à l’acquisition de véhicule léger bi-compartimenté. Une provision pour les travaux d’enfouissement de colonnes et de travaux dans les déchetteries a également été inscrite au budget primitif 2011.