Les Conseils Communautaires

La Communauté de Communes du Castelbriantais est administrée par un Conseil Communautaire qui se réunit au moins une fois par trimestre. Les séances sont publiques, comme pour un conseil municipal. Les 19 communes sont représentées par des conseillers titulaires dont le président est Monsieur Alain HUNAULT.

Les délégués titulaires sont au nombre de 47. Votées et approuvées en séance publique du Conseil Communautaire, les délibérations et décisions sont ensuite signées par le Président Alain HUNAULT et transmises au contrôle de légalité à la sous-préfecture.

Elles sont affichées au siège social de la Communauté de Communes du Castelbriantais, au 5 rue Gabriel Delatour à Châteaubriant, et consultables par tous.

Fichier attachéTaille
Délibérations du Conseil Communautaire du 14 décembre 2011.pdf2.28 Mo
Délibérations du Conseil Communautaire du 30 septembre 2011.pdf328.64 Ko
Délibération du Conseil Communautaire du 30 juin 2011.pdf1.93 Mo
Bilan d'activités de l'année 2010.pdf3.8 Mo
Délibérations du Conseil Communautaire du 20 avril 2011.pdf1.37 Mo
Délibérations du Conseil Communautaire du 15 février 2011.pdf293.83 Ko
Délibérations du Conseil Communautaire du 15 décembre 2010.pdf246.36 Ko
Délibération du Conseil communautaire du 15 novembre 2010.pdf482.22 Ko
Délibérations du Conseil Communautaire du 12 octobre 2010.pdf305 Ko
Délibérations du Conseil Communautaire du 1er Juillet 2010.pdf694.38 Ko
Bilan d'activités de l'année 2009.pdf2.27 Mo
Rapport d'activités du SICTOM - Année 2009.pdf336.55 Ko
Délibérations du Conseil Communautaire du 7 avril 2010.pdf121.65 Ko
Délibérations du Conseil Communautaire du 10 février 2010.pdf995.04 Ko
Délibérations du Conseil Communautaire du 16 décembre 2009.pdf408.79 Ko
Délibérations du Conseil Communautaire du 14 octobre 2009.pdf87.87 Ko
Délibérations du Conseil Communautaire du 1er juillet 2009.pdf646.33 Ko
Délibérations du Conseil Communautaire du 1er avril 2009.pdf581.04 Ko
Bilan d'activités de l'année 2008.pdf2.06 Mo
Délibérations du Conseil Communautaire du 5 février 2009.pdf270.81 Ko
Délibérations du Conseil Communautaire du 15 décembre 2008.pdf88.47 Ko
Délibérations du Conseil Communautaire du 30 septembre 2008.pdf440.01 Ko
Délibérations du Conseil Communautaire du 26 juin 2008.pdf689.57 Ko
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