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Intercommunalité

Le budget 2022 était à l'ordre du jour du Conseil Communautaire du 7 avril 2022

A la suite de la présentation et de la proposition d’adoption des comptes de gestion et des comptes administratifs 2021, les élus se sont prononcés sur le budget 2022.

Un budget qui traduit la bonne santé économique de l’intercommunalité et qui confirme une politique ambitieuse d’investissements en soutien, notamment, à la croissance économique créatrice d’emplois locaux, à l’attractivité éducative (formation universitaire et professionnelle), culturelle et touristique du territoire Châteaubriant-Derval. En témoignent les projets de construction d’un bâtiment tertiaire dédié à la formation supérieure situé à proximité du Quai des entrepreneurs, la poursuite de la requalification de la friche Acier+ et de sa réhabilitation en centre de formation professionnelle, la requalification de la Zone d’activités Horizon, l’extension des capacités d'accueil du foirail intercommunal - 1er marché au bétail de France - par la construction d’un bâtiment dédié aux veaux complété d’un espace de déchargement des animaux, la réhabilitation de l'espace aquatique intercommunal Dauphins, la construction de la bibliothèque de St Vincent-des-Landes, la valorisation touristique du site de la Hunaudière à Sion les Mines, le développement des mobilités douces (vélos et autopartage) ainsi que la poursuite des aménagements de voies vertes.

Fiscalité intercommunale : Pas d’augmentation des taux par rapport à 2021

Depuis l’application de la réforme de la taxe professionnelle, le conseil communautaire doit se déterminer chaque année sur le taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Il doit également, se prononcer sur le vote des taux de foncier bâti et de foncier non bâti.

Les élus ont décidé de maintenir les taux de CFE et de taxes foncières à l’égal de ceux appliqués l’an dernier, soit :
- à 23,99 % le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
- à 0,468 % le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti (TF),
- à 3,31 % le taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB),

 

Financement de la collecte des déchets ménagers et assimilés

Taux de la redevance spéciale TEOM 2022 - Usagers du secteur Castelbriantais :
Les élus se sont prononcés sur la redevance spéciale aux bénéficiaires du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés non assujettis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur le Castelbriantais. Compte tenu que le coût du service pour l’année 2022 s’élève, comme en 2021, à 202,15 € par tonne, soit un coût par litre de déchets arrondi à 0,025 €, les élus ont décidé de ne pas augmenter le tarif pour l’année 2022.

Taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2022 - Usagers du secteur Castelbriantais :
Les élus ont voté des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères appliqués aux 19 communes du secteur Castelbriantais. Dans le contexte d’évolution de la collecte en porte à porte sur le Castelbriantais, les élus ont décidé de ne pas augmenter le tarif pour l’année 2022.

 

Attributions de fonds de concours aux communes
Ce budget 2022 incarne également la volonté partagée des élus communautaires de renforcer l’équilibre territorial. Ainsi, ils ont décidé de l’attribution de fonds de concours à cinq communes du territoire. : A la commune d’Erbray pour la réalisation de travaux d’aménagement et de mise aux normes de sécurité et d’hygiène des locaux existants de son restaurant scolaire ; travaux préalables et nécessaires afin d’anticiper le transfert du service de restauration scolaire en régie municipale à compter de la rentrée scolaire 2023.

Il a également été décidé d’allouer un fonds de concours à la commune de Sion-les-Mines pour un projet de construction d’un nouveau bâtiment en extension de l’actuel centre technique communal. La commune de Louisfert a sollicité la communauté de communes pour la réalisation de travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en salle associative et culturelle, celle de Noyal-sur-Brutz pour l’aménagement d’une aire de jeux destinée aux enfants en bas âge, à usage des familles et des assistantes maternelles et enfin, la commune de Rougé pour l’aménagement sécurisé d’une nouvelle sortie du centre d'incendie.

A l'occasion des deux premiers conseils communautaires de l'année, ce sont ainsi 135 000 € de fonds de concours qui ont été accordés aux communes sur l'année 2022 pour la réalisation de leurs opérations d'investissements.

 

Avis du conseil communautaire et réponses aux réserves formulées par le commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique.

Le conseil communautaire a pris acte de l’avis favorable du commissaire enquêteur. Le conseil a décidé de poursuivre la procédure d’expropriation pour l’extension de la zone d’activités Horizon à Châteaubriant sans donner suite à la demande du commissaire enquêteur d’interdire toute construction de bâtiment. Une telle interdiction réduirait en effet à néant les possibilités de développement de l’entreprise Kuhn Huard qui souhaite bénéficier de cette extension.

Lors d’une interruption de séance de ce conseil communautaire, M. Frédéric LACROIX, directeur de l’usine Kuhn Huard de Châteaubriant, a présenté la stratégie de développement du site qui a augmenté de + 70% son effectif en 20 ans pour le porter aujourd’hui à 500 emplois. De nouveaux investissements sont programmés pour accroître la capacité de production de l’usine et l’extension est indispensable pour le bon fonctionnement du site et la commercialisation des produits.

Retrouvez en images les détails du budget 2022